Permis de construire n° PC 07625819L0018 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625819L0018

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Adresse du terrain

100 ROUTE DE LA CAYENNE BERMONVILLE TERRES DE CAUX 76640

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 15 · ZL 14 · ZL 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA CAYENNE

SIRET44760466100010

SIREN447604661

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse100 ROUTE DE LA CAYENNE BERMONVILLE TERRES DE CAUX 76640

ParcellesZL 15 · ZL 14 · ZL 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface locaux démolie600 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.