Permis de construire
N° PC 07625818L0021
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Adresse du terrain
BOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE-EN-CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 83 · AD 84
Superficie du terrain
3330 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
SIRET20006584500014
SIREN200065845
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseBOULEVARD ALLEAUME FAUVILLE-EN-CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesAD 83 · AD 84
Superficie terrain3330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²
Surface locaux créée280 m²
Surface publique avant745 m²
Surface publique créée280 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.