Permis de construire n° PC 07625816L0008 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625816L0008

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RUE DE GRAFSCHAFT COLLEGE FRANCOIS VILLON FAUVILLE-EN-CAUX 76640

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216 · AC 219

Superficie du terrain

15433 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

Ouverture du chantier24/08/2016

Achèvement des travaux12/10/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseRUE DE GRAFSCHAFT COLLEGE FRANCOIS VILLON FAUVILLE-EN-CAUX 76640

ParcellesAC 216 · AC 219

Superficie terrain15433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3550 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant3550 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.