Permis de démolir
N° PD 07625816L0003
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 ALLEE DES TILLEULS FAUVILLE-EN-CAUX 76640
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 82 · AD 85
Superficie du terrain
28540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

Code postal76640
LocalitéFAUVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse109 ALLEE DES TILLEULS FAUVILLE-EN-CAUX 76640
ParcellesAD 82 · AD 85
Superficie terrain28540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.