Permis de démolir n° PD 07625818L0002 à Fauville-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07625818L0002

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA DEPARTEMENTAL TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 26

Superficie du terrain

3574 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseCHEMIN DE LA DEPARTEMENTAL TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZI 26

Superficie terrain3574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.