Permis de démolir n° PD 07625821L0004 à Fauville-en-Caux

Permis de démolir

N° PD 07625821L0004

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ROUTE DES ENFANTS SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13

Superficie du terrain

1144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéTERRES-DE-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Adresse15 ROUTE DES ENFANTS SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesZA 13

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.