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Permis de démolir
N° PD 07625823L0001
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
286 RUE DU BOIS FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 220 · AD 363 · AD 99
Superficie du terrain
1640 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Code postal76178
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse286 RUE DU BOIS FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesAD 220 · AD 363 · AD 99
Superficie terrain1640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.