Permis de démolir
N° PD 07625824L0001
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Adresse du terrain
121 RUE DE L'EGLISE AUZOUVILLE-AUBERBOSC TERRES DE CAUX 76640
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18
Superficie du terrain
2025 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
SIRET20006584500014
SIREN200065845
Code postal76640
LocalitéTERRES-DE-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
Adresse121 RUE DE L'EGLISE AUZOUVILLE-AUBERBOSC TERRES DE CAUX 76640
ParcellesAA 18
Superficie terrain2025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.