Déclaration préalable de travaux n° DP 07625814L0020 à Fauville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625814L0020

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

MUST

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationMUST

SIRET44540278700029

SIREN445402787

Code postal76190

LocalitéTOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Surface habitable transformée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.