Permis de construire
N° PC 07625822L0019
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE D'HERICOURT (MACRO-L FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 341
Superficie du terrain
1296 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76194
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseROUTE D'HERICOURT (MACRO-L FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesA 341
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée503 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.