Permis de construire
N° PC 07625821L0042
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
Adresse du terrain
RUE CHANOINE DUBOIS FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123
Superficie du terrain
6976 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE FAUVILLE 1
SIRET88264026100013
SIREN882640261
Code postal76580
LocalitéLE TRAIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseRUE CHANOINE DUBOIS FAUVILLE EN CAUX TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesAE 123
Superficie terrain6976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée835 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.