Permis de construire
N° PC 07625818L0008
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA TERRES-DE-CAUX 76640
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 266
Superficie du terrain
790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018
Ouverture du chantier23/10/2018
Achèvement des travaux23/09/2019

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéCLEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA TERRES-DE-CAUX 76640
ParcellesAC 266
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.