Permis de construire n° PC 07625817L0027 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625817L0027

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA TERRES-DE-CAUX 76640

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140 · AC 2

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAINT-MACLOU-LA-BRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA TERRES-DE-CAUX 76640

ParcellesAC 140 · AC 2

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.