Permis de construire
N° PC 07625816L0018
Ville de Fauville-en-Caux · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT "" LE CLOS DU P FAUVILLE-EN-CAUX 76640
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 266
Superficie du terrain
790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

Code postal76640
LocalitéFAUVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFauville-en-Caux (76258)
Code postal76640
AdresseLOTISSEMENT "" LE CLOS DU P FAUVILLE-EN-CAUX 76640
ParcellesAC 266
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.