Permis de construire n° PC 07625816L0016 à Fauville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07625816L0016

Ville de Fauville-en-Caux · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA FAUVILLE-EN-CAUX 76640

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2

Superficie du terrain

6512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Fauville-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

Ouverture du chantier15/05/2017

Achèvement des travaux04/01/2018

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFauville-en-Caux (76258)

Code postal76640

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DU PA FAUVILLE-EN-CAUX 76640

ParcellesAC 2

Superficie terrain6512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.