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Permis de construire
N° PC 02126121D0014
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CHEMIN DES FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 329
Superficie du terrain
868 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
AdresseLOTISSEMENT ""LE CHEMIN DES FAUVERNEY 21110
ParcellesAA 329
Superficie terrain868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.