Permis de construire
N° PC 02126119D0011
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES AIGUISONS FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 130
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019
Ouverture du chantier04/01/2020

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
AdresseRUE DES AIGUISONS FAUVERNEY 21110
ParcellesZK 130
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.