Permis de construire
N° PC 02126118D0006
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 236 · AC 238 · AC 239
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/03/2018
Ouverture du chantier02/05/2018

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéLONGECOURT-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
Adresse13 RUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110
ParcellesAC 236 · AC 238 · AC 239
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.