Permis de démolir
N° PD 02126117D0001
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERTE FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 138 · AA 292
Superficie du terrain
975 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéMARLIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
Adresse6 RUE DE LA LIBERTE FAUVERNEY 21110
ParcellesAA 138 · AA 292
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.