Permis de démolir n° PD 02126119D0001 à Fauverney

Permis de démolir

N° PD 02126119D0001

Ville de Fauverney · 21110

Bénéficiaire

C.J.S.B.

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110

Date d'autorisation

25/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 154 · AC 160 · AC 163

Superficie du terrain

5874 m²

← Toutes les autorisations à Fauverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/08/2019

👤Demandeur

DénominationC.J.S.B.

SIRET41971861400011

SIREN419718614

Code postal21110

LocalitéMARLIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFauverney (21261)

Code postal21110

AdresseRUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110

ParcellesAC 154 · AC 160 · AC 163

Superficie terrain5874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.