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Permis de démolir
N° PD 02126122D0001
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 B RUE D AVAL FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78 · AB 96
Superficie du terrain
1447 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéFAUVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
Adresse9 B RUE D AVAL FAUVERNEY 21110
ParcellesAB 78 · AB 96
Superficie terrain1447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.