Déclaration préalable de travaux n° DP 0212612500018 à Fauverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0212612500018

Ville de Fauverney · 21110

Bénéficiaire

DISTRY ASSET 1

Adresse du terrain

ZAE DE BOULOUZE FAUVERNEY 21110

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140 · ZD 143

Superficie du terrain

11221 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationDISTRY ASSET 1

SIRET89331053200013

SIREN893310532

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFauverney (21261)

Code postal21110

AdresseZAE DE BOULOUZE FAUVERNEY 21110

ParcellesZD 140 · ZD 143

Superficie terrain11221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.