Déclaration préalable de travaux n° DP 02126121D0028 à Fauverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02126121D0028

Ville de Fauverney · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110

Date d'autorisation

18/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 221

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéFAUVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFauverney (21261)

Code postal21110

Adresse12 RUE DU MOULIN FAUVERNEY 21110

ParcellesAC 221

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.