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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02126121D0001
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144
Superficie du terrain
14746 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéFAUVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE FAUVERNEY 21110
ParcellesAB 144
Superficie terrain14746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant232 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.