Permis de construire
N° PC 02126120D0005
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
SCI ORCUN
Adresse du terrain
9011 ZAE LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 136 · ZD 138
Superficie du terrain
3507 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ORCUN
SIRET75208562100015
SIREN752085621
Code postal21110
LocalitéFAUVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
Adresse9011 ZAE LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
ParcellesZD 136 · ZD 138
Superficie terrain3507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1518 m²
Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.