Permis de construire n° PC 02126118D0011 à Fauverney

Permis de construire

N° PC 02126118D0011

Ville de Fauverney · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAUVERNEY

Adresse du terrain

AU MARTELOIS FAUVERNEY 21110

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

5858 m²

Surface locaux créée

931 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

Ouverture du chantier20/06/2019

Achèvement des travaux19/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUVERNEY

SIRET21210261000012

SIREN212102610

Code postal21110

LocalitéFAUVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFauverney (21261)

Code postal21110

AdresseAU MARTELOIS FAUVERNEY 21110

ParcellesAA 39

Superficie terrain5858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée931 m²

Surface publique créée931 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.