Permis de construire
N° PC 02126114D0001
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
SCI CASTELNOVO
Adresse du terrain
LOT LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 115P
Superficie du terrain
Surface locaux créée
407 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CASTELNOVO
SIRET79202885400018
SIREN792028854
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
AdresseLOT LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
ParcellesZD 115P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1006 m²
Surface locaux créée407 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.