Permis de construire
N° PC 02126113D0004
Ville de Fauverney · 21110
Bénéficiaire
CONCEPT TY
Adresse du terrain
ZAC DE LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 113
Superficie du terrain
4935 m²
Surface locaux créée
1125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCONCEPT TY
SIRET42251453900051
SIREN422514539
Code postal22100
LocalitéDINAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFauverney (21261)
Code postal21110
AdresseZAC DE LA BOULOUZE FAUVERNEY 21110
ParcellesZD 113
Superficie terrain4935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.