Permis d'aménager
N° PA 08530713S0001
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
Adresse du terrain
77 RTE DE LA POINTE D ARCAY LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1616 · AI 1623 · AI 1618
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
SIRET21850307600018
SIREN218503076
Code postal85460
LocalitéLA FAUTE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
Adresse77 RTE DE LA POINTE D ARCAY LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAI 1616 · AI 1623 · AI 1618
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.