Permis d'aménager n° PA 08530716S0003 à La Faute-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 08530716S0003

Ville de La Faute-sur-Mer · 85460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER

Adresse du terrain

BOULEVARD DE LA FORET LA FAUTE-SUR-MER 85460

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 10 · AR 11 · AR 12

Superficie du terrain

42390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER

SIRET24850070400155

SIREN248500704

Code postal85580

LocalitéST MICHEL EN L'HERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)

Code postal85460

AdresseBOULEVARD DE LA FORET LA FAUTE-SUR-MER 85460

ParcellesAR 10 · AR 11 · AR 12

Superficie terrain42390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.