Déclaration préalable de travaux n° DP 08530721F0065 à La Faute-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08530721F0065

Ville de La Faute-sur-Mer · 85460

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

SIRET21850307600018

SIREN218503076

Code postal85460

LocalitéLA FAUTE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)

Code postal85460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.