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Permis de construire
N° PC 08530721F0022
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES PINS LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 861 · AI 862 · AI 863
Superficie du terrain
204 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
790 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
AdresseIMPASSE DES PINS LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAI 861 · AI 862 · AI 863
Superficie terrain204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Surface habitable créée790 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.