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Permis de construire
N° PC 08530716S0014
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIOLETTES LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 241P
Superficie du terrain
404 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal77390
LocalitéCHAUMES EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
AdresseLES VIOLETTES LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAD 241P
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.