Permis de construire
N° PC 08530716S0005
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA POINTE D'ARCAY LOTISSEMENT ""LE PAVILLON"" LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
01/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1690
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/07/2016
Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

Code postal85360
LocalitéLA TRANCHE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
AdresseROUTE DE LA POINTE D'ARCAY LOTISSEMENT ""LE PAVILLON"" LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAI 1690
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.