Permis de construire
N° PC 08530716S0001
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1637
Superficie du terrain
457 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

Code postal78280
LocalitéGUYANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
AdresseRUE DE LA PAIX LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAI 1637
Superficie terrain457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.