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Permis de construire
N° PC 08530714S0013
Ville de La Faute-sur-Mer · 85460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 ROUTE DE LA TRANCHE LES VIOLETTES LA FAUTE-SUR-MER 85460
Date d'autorisation
27/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 239P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

Code postal86100
LocalitéCHATELLERAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Faute-sur-Mer (85307)
Code postal85460
Adresse270 ROUTE DE LA TRANCHE LES VIOLETTES LA FAUTE-SUR-MER 85460
ParcellesAD 239P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.