Déclaration préalable de travaux
N° DP 08108921A0003
Ville de Faussergues · 81340
Bénéficiaire
SICAE DU CARMAUSIN
Adresse du terrain
LA VERGNHE FAUSSERGUES 81340
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 557
Superficie du terrain
16033 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationSICAE DU CARMAUSIN
SIRET08572084500016
SIREN085720845
Code postal81400
LocalitéCARMAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFaussergues (81089)
Code postal81340
AdresseLA VERGNHE FAUSSERGUES 81340
ParcellesA 557
Superficie terrain16033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.