Permis d'aménager
N° PA 05922214D0001
Ville de Faumont · 59310
Bénéficiaire
FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Adresse du terrain
RTE NATIONALE FAUMONT 59310
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 976 · 0B 750 · 0B 751
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/09/2020
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
SIRET49024246800042
SIREN490242468
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFaumont (59222)
Code postal59310
AdresseRTE NATIONALE FAUMONT 59310
Parcelles0B 976 · 0B 750 · 0B 751
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.