Permis d'aménager n° PA 04709516F0001 à Fauillet

Permis d'aménager

N° PA 04709516F0001

Ville de Fauillet · 47400

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAUILLET

Adresse du terrain

AU PONT DU TOLZAC FAUILLET 47400

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 85

Superficie du terrain

1350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux20/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUILLET

SIRET21470332400019

SIREN214703324

Code postal47400

LocalitéFAUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFauillet (47095)

Code postal47400

AdresseAU PONT DU TOLZAC FAUILLET 47400

ParcellesAA 85

Superficie terrain1350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.