Déclaration préalable de travaux n° DP 04709524F0015 à Fauillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04709524F0015

Ville de Fauillet · 47400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

8 RUE PRINCIPALE FAUILLET 47400

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 67

Superficie du terrain

1704 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

SIRET20003067400010

SIREN200030674

Code postal47213

LocalitéMARMANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFauillet (47095)

Code postal47400

Adresse8 RUE PRINCIPALE FAUILLET 47400

ParcellesAA 67

Superficie terrain1704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.