Déclaration préalable de travaux
N° DP 04709520F0001
Ville de Fauillet · 47400
Bénéficiaire
RS PROJET 36
Adresse du terrain
CANTELAUZETTE FAUILLET 47400
Date d'autorisation
17/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 718
Superficie du terrain
78288 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

DénominationRS PROJET 36
SIRET83280771300017
SIREN832807713
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFauillet (47095)
Code postal47400
AdresseCANTELAUZETTE FAUILLET 47400
ParcellesD 718
Superficie terrain78288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.