Déclaration préalable de travaux n° DP 04709519F0004 à Fauillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04709519F0004

Ville de Fauillet · 47400

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAUILLET

Adresse du terrain

PLACE DES ECOLES FAUILLET 47400

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 66

Superficie du terrain

3451 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

Ouverture du chantier17/07/2019

Achèvement des travaux30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAUILLET

SIRET21470332400019

SIREN214703324

Code postal47400

LocalitéFAUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFauillet (47095)

Code postal47400

AdressePLACE DES ECOLES FAUILLET 47400

ParcellesAA 66

Superficie terrain3451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.