Déclaration préalable de travaux n° DP 04709519F0002 à Fauillet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04709519F0002

Ville de Fauillet · 47400

Bénéficiaire

RS PROJET 33

Adresse du terrain

GUILLAUME MON AMY FAUILLET 47400

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 813 · D 432 · D 434

Superficie du terrain

38128 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationRS PROJET 33

SIRET83040328300013

SIREN830403283

Code postal47310

LocalitéROQUEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFauillet (47095)

Code postal47400

AdresseGUILLAUME MON AMY FAUILLET 47400

ParcellesD 813 · D 432 · D 434

Superficie terrain38128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.