Permis de construire n° PC 03118119M0038 à Le Fauga

Permis de construire

N° PC 03118119M0038

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

FRANCO

Adresse du terrain

6 RUE CERISOLS LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1558

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCO

SIRET44497960300016

SIREN444979603

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

Adresse6 RUE CERISOLS LE FAUGA 31410

ParcellesB 1558

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée271 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.