Permis de construire n° PC 03118118M0023 à Le Fauga

Permis de construire

N° PC 03118118M0023

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

BINAGRET LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 321 · A 322

Superficie du terrain

976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

← Toutes les autorisations à Le Fauga Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseBINAGRET LE FAUGA 31410

ParcellesA 321 · A 322

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée229 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.