Permis de construire
N° PC 03118114Z0019
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
SCI LM
Adresse du terrain
22 PL DE LA HALLE LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
11/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 2069
Superficie du terrain
255 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/12/2016
Date d'autorisation11/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LM
SIRET40779706700029
SIREN407797067
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
Adresse22 PL DE LA HALLE LE FAUGA 31410
ParcellesBN 2069
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée214 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.