Permis d'aménager
N° PA 03118113T0001
Ville de Le Fauga · 31410
Bénéficiaire
EUROPEEN CONCEPT
Adresse du terrain
CHEM DE LA FONTANE LE FAUGA 31410
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1460 · B 773 · B 763
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/10/2015
Date d'autorisation10/01/2014
Ouverture du chantier26/10/2015

👤Demandeur

DénominationEUROPEEN CONCEPT
SIRET49773920100034
SIREN497739201
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fauga (31181)
Code postal31410
AdresseCHEM DE LA FONTANE LE FAUGA 31410
ParcellesB 1460 · B 773 · B 763
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.