Permis d'aménager n° PA 03118113T0002 à Le Fauga

Permis d'aménager

N° PA 03118113T0002

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

EUROPEEN CONCEPT

Adresse du terrain

CHEM DE LA FONTANE LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

30/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 854

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/02/2016

Date d'autorisation30/03/2014

👤Demandeur

DénominationEUROPEEN CONCEPT

SIRET49773920100034

SIREN497739201

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseCHEM DE LA FONTANE LE FAUGA 31410

ParcellesB 854

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.