Permis d'aménager n° PA 03118113T0003 à Le Fauga

Permis d'aménager

N° PA 03118113T0003

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FRANTOUPIN LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1494 · B 1491 · B 1493

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/05/2017

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier31/03/2014

Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéLE FAUGA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseFRANTOUPIN LE FAUGA 31410

ParcellesB 1494 · B 1491 · B 1493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.