Permis d'aménager n° PA 03118114Z0002 à Le Fauga

Permis d'aménager

N° PA 03118114Z0002

Ville de Le Fauga · 31410

Bénéficiaire

F G 4

Adresse du terrain

ROUCADE LE FAUGA 31410

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 192 · OB 193 · OB 194

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/07/2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationF G 4

SIRET79121047900014

SIREN791210479

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fauga (31181)

Code postal31410

AdresseROUCADE LE FAUGA 31410

ParcellesOB 192 · OB 193 · OB 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.